Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise CGourmand.fr (SIRET : 527 477 673 00018) - adresse postale : "Cgourmand.fr - 580 route de Vertaizon - Mezel - 63115 MUR SUR ALLIER")  ci-après dénommée " CGourmand " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " CGourmand " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CGourmand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CGourmand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CGourmand.

CGourmand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CGourmand.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont proposées à titre purement indicatif et ne peuvent en aucun cas présenter un caractère contractuel.

Les prix figurant dans le catalogue sont non soumis à la TVA conformément à l'art. 293 B du CGI.

CGourmand se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les coûts d'emballage et de transport seront communiqués au client au sein de la page "Récapitulatif de ma commande".  Ces derniers sont calculés en fonction du poids global de la commande et de l'adresse de livraison.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Seules les livraisons à destination de la France métropolitaine sont acceptées.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir son panier virtuel en sélectionnant au sein du catalogue le(s) produit(s) souhaité(s) ;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été déballés ni consommés (même partiellement).

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

- carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. De plus ce système garanti à l'acheteur que ses coordonnées bancaires ne seront jamais portées à la connaissance de CGourmand.

- chèque bancaire émis par une banque française. La commande ne sera dans ce cas expédiée qu'à reception du chèque par CGourmand. Les chèques doivent être libéllés à l'ordre de "CGourmand - Collet-Matrat" et expédiés par voie postale à l'adresse suivante : "CGourmand.fr - 580 Route de Vertaizon - Mezel - 63115 Mur sur Allier".

A l'issue de la réception du paiement par CGourmand une facture (téléchargeable au format PDF) sera mise à la disposition du client au travers du site Internet ( rubrique "Mon compte").

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CGourmand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être immédiatement formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CGourmand.fr - 12 Allée Alan Turing - 63170 AUBIERE dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de CGourmand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CGourmand.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CGourmand.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

CGourmand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de CGourmand seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.